Freelance : exercer depuis l’étranger
Aujourd’hui les métiers du digital, tels que Community Manager ou Développeur Web, offrent la possibilité d’exercer son activité partout dans le monde, pour peu que vous disposiez d’une connexion internet. Cette flexibilité encourage à la mobilité des travailleurs en ligne et les invite au voyage. Si vous êtes freelance et envisagez de travailler à l’étranger, il est important de prendre en compte certaines notions clés avant de vous lancer.
Freelance à l'étranger : La notion de résidence permanente
Lorsque vous travaillez à l’étranger, que vous soyez freelance, digital nomade ou salarié, le fait d’exercer votre activité sur place aura des implications légales et fiscales.
Il faut en premier lieu déterminer la durée de votre séjour. Sachez que si vous résidez plus de 6 mois et 1 jour en dehors de France, votre pays de destination devient alors votre pays de résidence permanente. Dès lors vous êtes soumis aux règles locales de sécurité sociale, de travail ou de fiscalité.
En perdant votre résidence principale en France, vous perdez certains droits dans votre pays d’origine, et notamment ceux liés à l’assurance maladie. La Sécu n’a pas vocation de vous couvrir à l’étranger au-delà de séjours temporaires de 90 jours consécutifs. Partir travailler à l’étranger de façon prolongée n’est pas à prendre à la légère.
La notion de domiciliation de l’entreprise et de statut de travailleur
Au-delà de la notion de résidence permanente, se pose également la question de la domiciliation de l’entreprise, en France ou à l’étranger et de votre statut de travailleur.
Si votre entreprise reste domiciliée en France, vous êtes soumis à la législation française et redevable de vos taxes en France. Mais cela ne vous dédouane pas du visa de travail ou permis de séjour qui seraient requis par votre pays de destination. Vous ne pourrez pas exercer avec un simple visa de touriste, à moins de vous exposer à des sanctions diverses.
En tant que freelance ou indépendant, vous aurez le choix entre un statut de détaché (votre couverture sociale reste rattachée à la France) ou de pluriactivité. S’il existe une convention bilatérale avec le pays de destination, le statut de détaché sera envisageable. Pour les statuts de pluriactivité (expatrié), vous serez complètement soumis aux règles locales. Et une double imposition est possible.
Pour plus d’informations sur les statuts de détachés et expatriés, consultez le dossier suivant.
Exercer depuis l'étranger : La notion de fiscalité et implications à l’étranger
En matière de fiscalité, vous serez taxé selon votre pays de résidence et la domiciliation de l’entreprise. Il est généralement plus facile de partir en Europe ou dans un pays signataire d’une convention bilatérale avec des accords fiscaux. Cela permet par exemple d’éviter une double imposition, ou de pouvoir faire reconnaitre ses cotisations retraite ultérieurement.
Le sujet de la fiscalité étant complexe, il est préférable en tant qu’indépendant de se rapprocher d’un expert-comptable ou fiscaliste spécialisé dans les questions fiscales internationales. Mieux vaut éviter les pénalités et amendes de ce type si vous êtes amené à voyager et exercer régulièrement à l’étranger.
Les sites de l’URSSAF (service Mobilité Internationale) et du CLEISS seront de bons outils pour vous aider à faire le point sur votre statut et votre fiscalité. N’oubliez pas de vous renseigner sur les modalités de facturation et régimes de TVA applicables localement également.
La notion de couverture sociale et d’assurance maladie
Les détachés conservent leur couverture sociale en France et de ce fait restent affiliés à la Sécu française via les cotisations versées. Ils continuent également à cotiser à la retraite et prévoyance en France. L’inconvénient majeur en matière de santé, est que si le pays de détachement fonctionne avec des tarifs de santé élevés, la base de remboursement Sécu pourra vite être limitée.
Les assurés détachés seront invités à avancer leurs frais de santé dans le privé et à en demander le remboursement en ligne via Ameli.fr. Les travailleurs en pluriactivité seront généralement rattachés au régime local et devront se plier aux règles et remboursements de l’assurance maladie locale. La couverture retraite et la prévoyance ne seront pas forcément prévues ou dans une moindre mesure.
Dans les deux cas, une assurance santé expatrié sera une alternative de choix pour bénéficier d’une prise en charge à 100% des frais et d’un paiement direct en cas d’hospitalisation à l’étranger, notamment si le régime local n’est pas satisfaisant ou les tarifs pratiqués élevés. Ces contrats seront disponibles au 1er euro ou en complément de la Caisse des Français de l’Etranger (sauf détachés).
freelance expatrié : « Digital Nomad »
Devant l’explosion du travail nomade, de nombreux pays ont mis en place des visas adaptés au télétravail et aux travailleurs du digital. Ce sont les visas « Digital Nomad », des visas plus faciles à obtenir qu’un visa de travail classique et qui permettent d’inscrire votre activité sur place dans un cadre légal. C’est le cas du Mexique, des Emirats, des Bermudes, etc.
Ces visas sont le plus souvent de courte durée (quelques mois à 2 ans) et ont un coût. Ils présentent également une liste de prérequis, dont un revenu minimum, un certificat d’activité, et une assurance santé internationale. Chaque pays aura ses propres exigences, contacter les ambassades ou consulats peut être intéressant.
En ce qui concerne la couverture santé obligatoire, un contrat santé de voyage sera le plus adapté dans le cadre d’un visa de quelques mois à 1 an. Ces assurances couvrent autant les frais de santé que l’assistance rapatriement et ont des zones de couverture étendues. Des options sont disponibles selon les besoins : responsabilité civile privée, activités sportives à risque, objets numériques, etc.
Pour une couverture plus complète et qui vous suive 1 an et plus, les assurances santé « expatrié » seront à privilégier.
